CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site https://boutique.buildelia.fr et des interfaces des services SaaS de BUILDELIA (SARL à associé unique — EURL — au capital de 1 000 €, RCS Meaux 992 700 278, SIRET siège 992 700 278 00011, 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory) par tout visiteur ou utilisateur (l'« Utilisateur »). La navigation sur le site emporte acceptation des CGU ; la création d'un compte emporte acceptation expresse par case à cocher.

Les achats de biens sont régis par les CGV de biens ; les abonnements logiciels par les CGA SaaS ; les fonctionnalités d'intelligence artificielle par les Conditions d'utilisation des fonctionnalités d'IA. En cas de contradiction, ces documents spéciaux prévalent sur les CGU pour leur objet.

Le site et les plateformes sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, les coûts de connexion demeurant à sa charge. BUILDELIA s'efforce d'assurer un accès continu, sans obligation de résultat pour la simple navigation, et peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou motif de sécurité.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute utilisation du compte est réputée émaner de son titulaire, sauf signalement d'une compromission à contact@buildelia.com. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables.

Il est interdit d'utiliser le site ou les plateformes pour : porter atteinte aux droits de tiers ou à la loi ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou des logiciels malveillants ; entraver ou surcharger le service (attaques, robots d'extraction, scraping non autorisé, tests d'intrusion non autorisés) ; accéder sans droit à des données ou comptes tiers ; réutiliser les bases de données de BUILDELIA (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ; créer des comptes multiples à des fins de contournement ; revendre l'accès aux services sans autorisation.

Lorsque des fonctionnalités permettent de publier des contenus (avis, commentaires, données importées), l'Utilisateur en demeure responsable et garantit détenir les droits nécessaires. BUILDELIA peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (article 6, I, 5 LCEN — signalement à contact@buildelia.com) et suspendre le compte contrevenant dans les conditions de l'article 8.

L'ensemble des éléments du site et des plateformes (structure, logiciels, textes, visuels, marques, bases de données) demeure la propriété exclusive de BUILDELIA ou de ses concédants. Aucune stipulation des CGU n'emporte cession ; seule est consentie une autorisation de consultation et d'usage normal des services. Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité ; les traceurs dans la Politique cookies. Contact : contact@buildelia.com.

En cas de manquement aux présentes, BUILDELIA peut, après notification (sauf urgence : sécurité, illicéité manifeste, fraude), suspendre ou supprimer l'accès et le compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action. Les sommes dues au titre de services souscrits demeurent régies par les CGV/CGA applicables.

BUILDELIA n'est pas responsable : des interruptions et dysfonctionnements imputables aux réseaux, à l'équipement de l'Utilisateur ou à la force majeure ; des contenus de sites tiers accessibles par liens hypertextes, dont la présence ne vaut pas approbation. La responsabilité de BUILDELIA à l'égard des Utilisateurs professionnels est limitée dans les conditions de l'article 10.3 des CGA SaaS ou de l'article 25.5 des CGV de biens, selon le service concerné. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

BUILDELIA peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation. Les Utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

Droit français. Consommateurs : médiation CM2C (voir document Médiation) et compétence de l'article 24 des CGV de biens. Professionnels : compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Meaux (ou, à défaut, de la juridiction consulaire compétente pour le ressort du siège de BUILDELIA).

Projet documentaire soumis à validation finale par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication.