INFORMATIONS REP / DEEE

BUILDELIA est enregistrée au registre unique tenu par l'ADEME (article L. 541-10-13 du Code de l'environnement) sous l'identifiant unique :

IDU : FR529332_05MGHV

Filière : équipements électriques et électroniques (EEE)

Qualités : producteur d'EEE ménagers et producteur d'EEE professionnels

Éco-organisme d'adhésion : Ecologic (SAS, RCS Versailles 487 741 969, 15 avenue du Centre, 78280 Guyancourt), agréé pour la filière des DEEE ménagers (articles R. 543-186 à R. 543-188 du Code de l'environnement) et pour la filière des DEEE professionnels (articles R. 543-189 à R. 543-195)

Régime déclaratif : déclaration annuelle des mises sur le marché (au plus tard le 1er mars de l'année N+1 au titre de l'année N)

BUILDELIA s'acquitte de ses obligations de producteur par deux contrats d'adhésion producteur DEEE conclus avec Ecologic, couvrant respectivement les EEE ménagers et les EEE professionnels. Ecologic est mandaté pour procéder à l'inscription et aux déclarations au registre national des producteurs tenu par l'ADEME. L'identifiant unique est reproduit dans les mentions légales et peut être vérifié sur le registre public de l'ADEME.

Pour tout équipement électrique ou électronique ménager, le prix de vente inclut une éco-participation destinée au financement de la collecte et du traitement des DEEE. Son montant unitaire est affiché distinctement (« dont éco-participation : X € ») sur la Fiche Produit, dans le panier, sur le récapitulatif de Commande et sur la facture, et est répercuté à l'identique jusqu'au consommateur final sans réfaction possible.

3.1 Reprise « 1 pour 1 »

Pour tout achat d'un EEE ménager, le Client peut remettre gratuitement un équipement usagé de type équivalent (article L. 541-10-8 du Code de l'environnement). La vente étant conclue à distance, la reprise s'effectue, au choix du Client exprimé au plus tard à la Commande :

• lors de la livraison, remise au transporteur lorsque le mode de livraison retenu le permet (mention sur la Fiche Produit) ; ou
• par dépôt en point de collecte : renvoi selon les instructions communiquées par le service client (contact@buildelia.com), ou dépôt auprès des points de collecte du dispositif Ecologic et de la filière EEE (déchèteries, points de collecte en magasin partenaires), dont la carte est accessible sur www.ecologic-france.com.

3.2 Reprise sans obligation d'achat

Les très petits équipements (dimensions extérieures < 25 cm) peuvent être déposés gratuitement, sans obligation d'achat, dans les points de collecte de la filière (grandes surfaces disposant d'un rayon EEE, déchèteries).

3.3 DEEE professionnels

Pour les EEE professionnels, BUILDELIA contribue à la collecte et au traitement des déchets issus des équipements mis sur le marché par son adhésion à Ecologic, éco-organisme agréé pour la filière des DEEE professionnels (articles R. 543-189 et suivants du Code de l'environnement). Les Clients Professionnels contactent contact@buildelia.com pour toute demande d'enlèvement ou d'orientation vers la solution de collecte Ecologic applicable à l'équipement concerné.

Les EEE portent le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix : ils ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Ils contiennent des substances potentiellement dangereuses pour l'environnement et la santé, ainsi que des matériaux valorisables. Chaque Fiche Produit EEE comporte la signalétique de tri (info-tri, article L. 541-9-3 du Code de l'environnement) et le renvoi au présent document.

Avant toute remise d'un équipement de stockage ou d'un terminal, il appartient au détenteur de sauvegarder puis d'effacer ses données personnelles et de désactiver les verrouillages.

Selon les Produits mis sur le marché et leurs emballages, d'autres filières peuvent s'appliquer, en particulier la filière emballages ménagers : l'adhésion à l'éco-organisme compétent et l'identifiant correspondant sont ajoutés au présent document et aux mentions légales dès délivrance. BUILDELIA n'y a pas adhéré à ce jour et ne dispose donc d'aucun identifiant pour cette filière. Le cas échéant : piles et accumulateurs (équipements livrés avec piles), avec obligation de reprise des piles usagées via les points de collecte de la filière.

Le défaut d'enregistrement, d'affichage de l'IDU ou de reprise expose le producteur/distributeur à des sanctions administratives (articles L. 541-9-5 et suivants du Code de l'environnement). Les places de marché vérifient l'IDU des vendeurs pour la filière EEE ; l'identifiant FR529332_05MGHV est renseigné dans les comptes vendeurs concernés.

Projet documentaire soumis à validation finale par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication. Les modalités opérationnelles de reprise (transporteurs éligibles, points de collecte) sont à aligner avec l'éco-organisme d'adhésion avant lancement.