POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BUILDELIA, SARL à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, RCS Meaux 992 700 278 (SIRET siège : 992 700 278 00011), 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory, France, représentée par son Gérant, Monsieur Yanick MARAN, nom d'usage RAMDAYA.

Contact données personnelles : contact@buildelia.com

Délégué à la protection des données (DPO) : la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au regard des traitements décrits ci-après (article 37 RGPD) ; un point de contact unique est néanmoins désigné à l'adresse ci-dessus. En cas d'évolution des traitements (suivi régulier et systématique à grande échelle, données sensibles à grande échelle), la désignation d'un DPO sera réexaminée. — Aucun DPO n'est désigné à ce jour.

Les données sont collectées directement auprès du Client. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; leur absence empêche le traitement de la commande ou de la demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 RGPD. Les fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle de la plateforme DropAI n'utilisent pas les données des Clients finaux pour entraîner des modèles ; elles sont limitées à l'exécution des services décrits ci-dessus.

Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions :

• au personnel habilité de BUILDELIA ;
• aux sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD, liés par contrat conforme : hébergeur OVH SAS — OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (données hébergées au centre de données de Gravelines, France), plateforme e-commerce (Shopify International Ltd), prestataires de paiement : Shopify Payments pour le site marchand, service de la plateforme e-commerce ci-dessus, et Stripe Payments Europe, Ltd pour les services SaaS (BuildAI ERP, DropAI ERP), outils d'e-mailing et de support : assurés par la plateforme e-commerce ci-dessus, aucun outil tiers dédié ;
• aux distributeurs et grossistes professionnels expéditeurs (établis dans l'Union européenne pour le matériel informatique) et aux transporteurs, pour les seules données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone le cas échéant) ;
• aux places de marché (Amazon, Cdiscount, ManoMano, eBay, Etsy) pour les ventes qui y sont conclues, chacune agissant en qualité de responsable de traitement pour son propre périmètre ;
• aux autorités légalement habilitées, sur demande fondée.

Shopify Payments s'appuie sur Stripe dans l'Espace économique européen. La répartition exacte des rôles de sous-traitance entre ces deux prestataires n'est pas établie par BUILDELIA à ce jour ; elle sera précisée au présent article dès qu'elle le sera.

Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

Certains fournisseurs expéditeurs et certains sous-traitants techniques peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (notamment en Asie pour l'expédition directe des produits, et aux États-Unis pour certains services numériques).

Ces transferts sont encadrés, selon le cas : par une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 RGPD, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organisations certifiées) ; ou par les clauses contractuelles types de la Commission (article 46.2.c), assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. Pour les transferts de données de livraison vers des fournisseurs situés dans des pays tiers sans décision d'adéquation, BUILDELIA conclut les clauses contractuelles types module « responsable vers responsable » ou « responsable vers sous-traitant » selon la qualification du destinataire. Une copie des garanties peut être obtenue à l'adresse de contact de l'article 1.

BUILDELIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) : chiffrement des flux (TLS), contrôle d'accès par moindre privilège, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des environnements, sensibilisation du personnel, procédure de gestion des violations de données (notification à la CNIL sous 72 heures lorsque requis, article 33 ; information des personnes en cas de risque élevé, article 34).

BUILDELIA est en outre assurée au titre des risques cyber (contrat « RC Technologies + Cyber » n° ORCP26227 — CNA Hardy / ONLYNNOV), couvrant notamment la responsabilité en matière de vie privée, la perte de documents et les frais de notification.

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• accès (article 15), rectification (article 16), effacement (article 17) ;
• limitation du traitement (article 18) ;
• portabilité des données fournies, traitées sur la base du contrat ou du consentement (article 20) ;
• opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale (article 21) ;
• retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs (article 7.3) ;
• directives relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercice des droits : par courrier électronique à contact@buildelia.com ou par courrier postal à BUILDELIA — Données personnelles, 80 avenue des Marronniers, 77290 Mitry-Mory. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité (article 12.3). En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif peut être demandé.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Droit d'opposition au démarchage téléphonique : inscription gratuite sur BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Dans le cadre des services SaaS, les clients professionnels abonnés demeurent responsables des traitements qu'ils mettent en œuvre au moyen de la plateforme (données de leurs propres clients, prospects, commandes). Pour ces traitements, BUILDELIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle ne traite les données que sur instruction documentée de l'abonné, conformément à l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux Conditions Générales d'Abonnement SaaS, qui précise l'objet, la durée, la nature et les finalités des traitements, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, le régime des sous-traitants ultérieurs, l'assistance, la restitution et la suppression des données en fin de contrat.

L'utilisation des traceurs est décrite dans la Politique cookies, accessible en pied de page du Site, avec un module de gestion du consentement permanent (« Gérer mes cookies »).

BUILDELIA tient le registre des activités de traitement prévu à l'article 30 RGPD, documente ses analyses de nécessité et de proportionnalité, encadre contractuellement ses sous-traitants (article 28) et procède, lorsque requis, à des analyses d'impact relatives à la protection des données (article 35).

La présente politique est revue à chaque évolution des traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; en cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par tout moyen approprié.

Projet documentaire soumis à validation finale par le conseil juridique de BUILDELIA avant publication. Le registre article 30 et les contrats de sous-traitance article 28 doivent être finalisés avant le lancement commercial.